Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site Librairie des Lycées
1. Présentation :
La Renaissance Sarl
Librairie Des Lycées
30 avenue Victor Hugo
L-1750 Luxembourg
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Capital 12500 Euro
R.C. B212959
Id. TVA LU 29241247
Autorisation No.10076805/0
Tél. : +352 22 79 83
E-mail: librairiedeslycees@gmail.com
2. Données personnelles
Vos données sont collectées et sauvegardées afin de conserver un confort de consultation du site web pour l’internaute sur un serveur basé à LUXEMBOURG. Celui-ci est sécurisé. La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL ne peut être tenue responsable des pertes ou fuites des dites données.
Les données personnelles que vous nous communiquez sont confidentielles et
ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre approbation préalable
et dans le respect des dispositions de la loi sur la protection des personnes à
l’égard du traitement des données à caractère personnel (loi modifiée du 2 août
2002).
La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL s’engage à tout mettre en
œuvre afin que les données personnelles fournies par l’utilisateur du site
soient transmises par voie sécurisée mais rappelle à l’utilisateur que le
secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet.
L’utilisateur accepte que toute utilisation du site s’effectue sous sa
propre responsabilité.
Conformément à la législation relative à la protection des données à
caractère personnel, vous disposez des droits d’accès et de rectification
relatifs aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en
adressant une demande écrite à La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL à
l’adresse mentionnée ci-dessus.
En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone ou leur adresse e-mail
sur le site La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL, les utilisateurs
acceptent que La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL leur adresse des
informations soit par téléphone, soit par e-mail.
3. Conditions d’accès et d’utilisation
Le site est destiné aux clients de La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL ainsi qu’aux intéressés par les produits et/ou services offerts par La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL.
Ce site est soumis à la législation Luxembourgeoise.
La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL s’engage à respecter toutes les lois et tous les règlements luxembourgeois régissant l’exploitation d’un site Internet.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
4. Informations mises à la disposition de l’utilisateur
Bien que La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL prenne toutes les dispositions nécessaires pour que les informations et données publiées sur ce site soient correctes, celles-ci sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL ne peut être engagée pour des informations imprécises, incomplètes ou erronées ou encore pour des informations falsifiées ou manipulées.
Ces informations ne constituent en aucun cas une offre ni une sollicitation à l’achat ou à la vente. Elles n’ont aucune valeur de conseil juridique, comptable, fiscal et ne valent que pour le moment où elles ont été données.
Le site de La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL comporte des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d’autres sites. L’existence d’un lien du site de La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL se réserve le droit de modifier le contenu du site ou de le rendre inaccessible.
5. Droits d’auteur
L’ensemble des marques, logos ou éléments figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL. Toute reproduction, représentations ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, constitue une contrefaçon et est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL.
La création de liens profonds vers le présent site est soumise à l’accord préalable de La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL.
6. Responsabilité
L’utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s’effectue sous sa propre responsabilité. La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l’utilisation du site notamment en relation avec l’interruption, l’arrêt ou le dysfonctionnement du site qui pourraient résulter notamment de l’arrêt pour la maintenance ou de la remise en état du système informatique de La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL, de pannes techniques ou surcharge du réseau, de coupure des lignes téléphoniques, d’erreurs, de négligence ou faute de fournisseurs de services Internet ou d’un tiers ainsi que d’un virus en provenance d’Internet.
7. Les commandes
Toutes commandes passées engagent les clients à accepter nos conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit de réajuster nos prix de ventes si besoin et cela sans préavis. Ces changements restent à la charge du client si différence il y a. Dans le cadre des livraison, le délai de livraison peut varier et il est indiqué à titre d’information. Des retards pouvant survenir, La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL ne peut-en être tenue responsable. Aucun dédommagement ne peut être exigé. Cela dit, le client a un droit de rétractations de 14 jours à compter de la date de la commande. Un bon d’achat de la valeur des articles échangés, annulés ou modifiés, sera remis avec une validité de une année à compter de la date d’émission. Aucun remboursement ne peut être exigé.
Concernant les manuels scolaires faisant objet de gratuité par le Ministère de l’Education Nationale, ces manuels scolaires ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
7.1. Généralités
Pour passer une commande d’achat pour des produits ou des services offerts par La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL, le client doit transmettre sa commande via le formulaire du site ou notre adresse mail en s’identifiant clairement (nom, prénom, ou dénomination social, numéro de téléphone ou toute autre information utile).
En envoyant la commande, le client reconnaît également avoir reçu communication préalable des conditions générales d’utilisation du site et des commandes de produits et de fournitures par La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL et il déclare expressément les accepter comme faisant partie intégrante du contrat conclu avec La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL dans les conditions prévues par les articles 7.2 et suivants des présentes conditions générales.
En plus d’un message automatique, toute commande par mail fera l’objet d’une réponse confirmant le traitement de la commande, dans un délai de 48 heures maximum.
Les registres informatisés, conservés selon des conditions de sécurité et en conformité avec la législation sur la protection des données à caractère personnel dans les systèmes informatiques, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre parties.
7.2. Conclusion du contrat de vente
Toute commande sera considérée comme acceptée et le contrat y afférent sera considéré comme conclu à partir du moment où le client aura reçu par voie électronique de la part de La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL une confirmation valant accusé de réception de la commande.
La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL part du principe que l’adresse électronique fournie par le client est correcte. La confirmation de la commande est considérée comme étant reçue lorsque le client peut y avoir accès. Dès la conclusion du contrat, La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL s’engage à livrer ou mettre à la disposition du client les produits et/ou services commandés.
Le contrat ainsi conclu sera archivé sur un support informatique et sera accessible par le client qui pourra, dès réception de la confirmation valant accusé de réception de la commande, y accéder.
7.3. Prix et modalités de paiements
Les prix des produits et des services accessibles sur le site sont des prix nets.
Les prix sont libellés en euros et payables en euros. Toute mention des prix en d’autres devises que l’euro est donnée exclusivement à titre indicatif.
Le paiement par le client s’effectue :
-En magasin par carte de crédit. La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL accepte les cartes de crédit Visa et Mastercard,
-En magasin par V Pay, carte cadeau de la Librairie des Lycées, espèces.
-Dès réception de la facture par virement (pour les comptes professionnels et enseignants).
-Lors de l’enlèvement des produits commandés auprès de La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL.
8.4. Droit de rétractation
En vertu des dispositions de la loi du janvier 2014 relative au commerce électronique, le client dispose pour tout contrat conclu par voie électronique d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande pour se rétracter du contrat sans indication de motifs et sans pénalités.
Sauf convention contraire, le client ne peut exercer son droit de rétractation pour les contrats suivants :
a. de fournitures de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation de sept jours ;
b. de fournitures d’articles de presse, d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques décelés ou téléchargés par le client.
c. Veuillez noter que les manuels scolaires commandés dans le cadre de l’initiative « gratuité des manuels scolaires post-primaires obligatoires » ne sont ni repris ni échangés, ni remboursés,
La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL rembourse au client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours toutes sommes qu’il a reçus du client en exécution du contrat conclu. Ce délai court du jour où La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL a reçu la notification par courrier recommandé de la rétractation du client.
Le client renvoie à La Librairie des Lycées – La Renaissance SARL toute livraison qu’il a reçue, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Ce délai court du jour de l’envoi recommandé de la rétractation par le client, le cachet de la poste faisant foi.
7.5. Livraison
La livraison du produit ou de la fourniture avant le délai de rétractation de sept jours ne peut se faire qu’avec l’accord exprès et préalable du client.
La charge des risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits/fournitures est assumée par LIBRAIRIE DES LYCÉES – LA RENAISSANCE SARL pendant toute la durée du transport des produits/fournitures et jusqu’à la livraison des produits/fournitures au client.
En cas d’avaries, de dommages ou de manquants, le client doit formuler des réserves par courrier recommandé au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison.
LIBRAIRIE DES LYCÉES – LA RENAISSANCE SARL ne peut pas être tenue responsable en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits / fournitures et/ou dans le cas où le client retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits/fournitures auprès du transporteur après que celui-ci a délivré un avis de passage au destinataire.
Dans ces conditions, aucune réclamation ne sera acceptée.
Si la procédure ci-dessus a été respectée et s’il est prouvé que les produits/fournitures ont été fortement endommagés avant leur réception par le client, LIBRAIRIE DES LYCÉES – LA RENAISSANCE SARL effectuera une nouvelle livraison de produits/fournitures similaires.
Au cas où LIBRAIRIE DES LYCÉES – LA RENAISSANCE SARL ne peut pas exécuter le contrat en raison de l’indisponibilité du produit ou de la fourniture commandée, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique et le contrat sera alors résolu de plein droit.
Le remboursement des sommes que le client aura, le cas échéant, déjà réglé s’effectuera dans les meilleurs délais et en tout cas dans les 30 jours.
7.6. Retour des produits/fournitures
Les frais directs de renvoi des produits/fournitures restent à la charge du client, à moins que le retour soit dû à une erreur imputable à LIBRAIRIE DES LYCÉES – LA RENAISSANCE SARL.
Seuls les produits retournés complets, en état neuf et se trouvant dans leur emballage d’origine tels qu’ils ont été achetés par le client, seront repris sous forme d’avoir.
8. Compétence des tribunaux et loi applicable
Les tribunaux Luxembourgeois sont seuls compétents pour connaître des litiges éventuels ayant trait à l’utilisation, à l’interprétation, à l’exécution des informations et des données figurant sur le présent site ainsi que ceux concernant l’exécution du contrat conclu avec le client.
La loi Luxembourgeoise est applicable entre parties.